Séance de juin de la Commission principale Eau

PFAS

Les résultats des études portant sur les PFAS dans les eaux souterraines (OFEV, Eawag) et dans l’eau potable (cantons) ne sont pas encore disponibles. Compte tenu de leur persistance dans l’environnement, il convient de limiter l’utilisation de ces substances. Tel est le but du postulat Moser «Plan d’action pour la réduction de l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes». La commission Eau potable et eau de baignade de l’ACCS a approuvé pour les cantons un modèle de fiche d’information sur les PFAS, qui peut être adapté au cas par cas et mis à la disposition des distributeurs d’eau.

Cybersécurité

L’administration de la SVGW souhaite profiter de l’introduction de nouvelles directives européennes en matière de sécurité des TIC (SIG2, CER) pour sensibiliser à nouveau les centrales en Suisse aussi à la question et attirer leur attention sur la norme minimale TIC. La SVGW prévoit à cet effet de mener une enquête afin d’avoir une vision actuelle de l’état de mise en œuvre de la norme dans les centrales.

Pénurie d’électricité

Dans l’éventualité d’une nouvelle pénurie d’énergie, les distributeurs d’eau devraient dès à présent se préparer à l’hiver prochain. À cet effet, la SVGW met à disposition sur son site Internet un dossier concernant la pénurie d’électricité avec une liste de contrôle. Si la situation en matière d’approvisionnement se dégrade, elle organisera un webinaire à l’automne.

Surveillance politique

Les activités nouvelles et existantes suivantes (liste non exhaustive) seront surveillées par l’administration de la SVGW:

• Motion – Données pour une gestion intégrale de l’eau fondée sur son utilisation multifonctionnelle (22.4219): compte tenu du risque croissant de sécheresse en Suisse, le Conseil fédéral est chargé de financer et d’effectuer, en collaboration avec les cantons, des statistiques exhaustives sur les divers usages de l’eau. En réponse au postulat Rieder (18.3610), le Conseil fédéral a chargé dès 2022 le DETEC de mettre en œuvre, d’ici fin 2025, des mesures visant à améliorer la base de données.
• Postulat – Améliorer l’efficacité du programme de protection des eaux dans l’agriculture (22.3875): dans le cadre du programme de protection des eaux visé à l’art. 62a LEaux, la Confédération indemnise les cantons, sur demande, pour les mesures agricoles destinées à prévenir le ruissellement et le lessivage de substances, ces mesures n’étant pas supportables du point de vue économique. Selon la CdG-N, le principal point faible du programme de protection des eaux réside dans l’absence de garantie quant à la durabilité de son impact. Il n’existe guère d’incitations pour les exploitations agricoles concernées à maintenir des mesures de préservation des eaux souterraines une fois qu’un projet est mené à terme et que les versements de la Confédération sont arrêtés. La motion a été acceptée par le Conseil national.
• Motion – Fixer des délais pour la mise en œuvre des mesures d’organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines (22.3873): le Conseil fédéral est chargé de fixer, dans la législation fédérale sur la protection des eaux, des délais contraignants dans le droit de la protection des eaux pour l’exécution par les cantons de l’ensemble des mesures d’organisation du territoire visant à protéger les eaux souterraines prévues par la loi. De tels délais doivent notamment être fixés pour la délimitation des secteurs de protection des eaux, des zones de protection des eaux souterraines, des périmètres de protection des eaux souterraines et l’établissement des cartes de protection des eaux. Le Conseil national a accepté la motion 22.3873.
• Motion – Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d’intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines (22.3874): le Conseil fédéral est chargé de clarifier et de renforcer, dans la législation fédérale sur la protection des eaux (LEaux et OEaux), les instruments de surveillance et les moyens d’intervention de la Confédération en ce qui concerne l’exécution par les cantons des mesures d’organisation du territoire visant à protéger les eaux souterraines. La motion a été acceptée par le conseil prioritaire.
• Motion – Avenir énergétique. Exploiter le potentiel de stockage du sous-sol (22.3702): après l’adoption de la motion par le Parlement, le Conseil fédéral est chargé de modifier le droit pertinent de façon à permettre l'exploitation optimale du potentiel géothermique du sous-sol, notamment par le stockage saisonnier de chaleur. La motion vise à permettre des projets de stockage saisonnier de chaleur dans le sous-sol (stockage de chaleur excédentaire estivale pour une utilisation l’hiver suivant), où la température des eaux souterraines augmente de plus de 3 °C sur une distance supérieure à la limite maximale de 100 m appliquée actuellement. Plus aucune limitation de température ne sera appliquée au «sous-sol profond».